Mentions légales

Informations sur le propriétaire du site :

Nom : Emilie Nizette

E-mail : emilie@docteurpostpartum.com

Responsable de la publication :

Nom : Emilie Nizette

Numéro d’entreprise (N° TVA) : 0677.530.647

Hébergeur du site :

Le site est hébergé par O2Switch

Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

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L’ensemble du contenu présent sur le site www.docteurpostpartum.com (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété intellectuelle de Emilie Nizette. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation du contenu, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite de Emilie Nizette est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données personnelles :

Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement utilisées à des fins de communication et ne seront jamais transmises à des tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

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Loi applicable et juridiction compétente :

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Modification des mentions légales :

Emilie Nizette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Disclaimer médical

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement.
Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement dispensé par un professionnel de santé qualifié.

Aucune réponse personnalisée à des questions médicales ne sera donnée par e-mail ou via le formulaire de contact.
En cas de problème de santé, il est indispensable de consulter un médecin.

En situation d’urgence médicale, composez le 112 ou rendez-vous sans attendre aux urgences les plus proches.

RGPD

En tant que professionnel de la santé, je suis tenue au secret médical et à la protection de vos
droits ainsi que celle de vos données à caractère personnel. Dans le cadre légal, je suis
considérée comme étant la « Responsable du traitement » de vos données à caractère
personnel.
L’objectif de ce paragraphe est de vous expliquer comment j’applique la législation relative
au respect du Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel
(RGPD).
La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et la loi du 22 avril 2019 relative à la
qualité de la pratique des soins de santé, je suis tenue de conserver et tenir à jour un dossier
médical vous concernant.

Quelles sont les catégories de données vous concernant que je traite ?

– Vos données d’identification (nom, prénom, Registre National, date et lieu de
naissance) afin de vous identifier au travers de votre dossier patient ou me
permettre de gérer votre dossier patient de manière générale.
– Vos données de contact (adresse, numéro de téléphone, email) afin de vous
contacter et afin de vous rediriger au besoin vers d’autres prestataires de soins (attention, certains moyens de communication, que vous utilisez et par lesquels vous demandez d’être
contactés, peuvent ne pas être conformes au RGPD (WhatsApp, Gmail, etc.))

– Vos données relatives à la prise de rendez-vous (les dates et lieux de rendez-vous ainsi
que les notes qui peuvent y être associées) afin d’organiser les rendez-vous médicaux
avec vous.
– Vos données de santé (historique médical, historique des soins, diagnostics médicaux,
traitements prescrits, nature des actes effectués, résultats d’examens de biologie
médicale ou radiologiques, avis et autres éléments de nature à alimenter une
description de votre état de santé, motif au moment de la consultation) aux fins de la
médecine préventive, de diagnostics médicaux ou de la gestion des systèmes et des
services de soins de santé ou de protection sociale prévus par la loi (y compris la Loi
Qualité Patient du 08 août 2022).
– Vos données administratives ayant trait à votre consultation et qui sont nécessaires à
la facturation des soins (y compris le numéro de nomenclature des prestations et votre
affiliation mutuelle) et à leur remboursement.
– Vos données d’assurabilité (assuré bénéficiant d’un BIM, assuré obligatoire,
inscription dans une maison médicale au forfait, etc.) nécessaires pour préparer les
attestations médicales.
– Si cela est nécessaire, et pas de manière systématique, vos croyances religieuses, vos
loisirs et intérêts, vos habitudes de vie et de consommation, votre profession et
emploi, particularités financières, votre contexte familial.
– Toutes autres données nécessaires à la poursuite des finalités déterminées ou
imposées par la législation.
– L’identification des prestataires de soins avec lesquels le patient a une relation
thérapeutique.
Selon l’objet de votre suivi, il est de ma responsabilité de définir quelles sont les données
nécessaires à enregistrer dans votre dossier patient pour des raisons médico-légales. Toute
information qui serait sans lien ou qui ne serait pas indispensable à votre diagnostic ou à la
délivrance des soins en est exclue. Seules les données qui sont nécessaires au suivi de votre
santé seront enregistrées et conservées dans le dossier patient.

Comment j’obtiens les données personnelles vous concernant ?

Les données personnelles vous concernant sont collectées directement auprès de vous par moi-
même ainsi que via un questionnaire en ligne sécurisé.
Il est également possible que je collecte les données médicales vous concernant par le biais
d’autres prestataires de soins qui vous prennent en charge, dans le cas d’une succession de
prestataires de soins ou du renvoi de patient, ou via les réseaux eSanté.

Pourquoi je traite les données à caractère personnel vous concernant ?

Je souhaite vous assurer un accueil efficace et discret, ainsi qu’une prise
en charge optimale de votre santé.
Dans ce cadre, j’accorde une attention particulière à ce que les données vous
concernant soient traitées de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire
au regard de la finalité pour lesquelles elles sont traitées.
De manière générale, les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées en vue
de permettre :
● la gestion des rendez-vous ;
● la création et la gestion de votre dossier administratif ;
● la création et la gestion de votre dossier santé ;
● la production de documents de santé ;
● la demande d’examens et interventions complémentaires ;
● la prescription de médicaments et de soins ;
● la facturation de soins ;
● l’échange d’informations avec des destinataires ciblés ;
● le suivi et la continuité des soins avec l’ensemble des acteurs de santé
Dans l’hypothèse où une autre finalité de traitement des données serait envisagée, vous en
serez informé immédiatement.
Toute utilisation commerciale des données personnelles vous concernant est prohibée.

Sur quels fondements juridiques les données à caractère personnel vous concernant, sont-
elles traitées au sein de mon cabinet ?

Selon les situations, les données personnelles vous concernant seront traitées uniquement
lorsque cela sera nécessaire :

● à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ;
● à l’exécution d’un contrat (lien thérapeutique qui existe entre nous) ;
● à l’exécution d’une mission d’intérêt public dans le domaine de la santé (tenue de
registres médicolégaux…) ;
● aux fins de la médecine préventive, de diagnostics médicaux, de la prise en charge
sanitaire ou sociale ou de la gestion de nos systèmes et services de soins de santé
(établissement de diagnostics, prescriptions de médicaments…) ;

● en vue de remplir mes obligations légales (lois relatives aux droits du patient et à la qualité
de la pratique des soins de santé, à l’assurance obligatoire couvrant les soins de santé, à
une pandémie, à l’installation des caméras de surveillance, etc.) ;
● en vue de garantir un intérêt légitime (gestion technique, logistique et informatique…) à
condition que cet intérêt prévale sur vos libertés et vos droits fondamentaux ;
● à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou chaque fois que les
cours et tribunaux exercent leur fonction juridictionnelle.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant ne peut se baser sur l’un
de ces fondements, le traitement ne pourra être effectué que moyennant votre
consentement.

Pendant combien de temps les données à caractère personnel vous concernant sont-elles
conservées au sein de ma pratique professionnelle?

Dans le respect de mes obligations légales, la durée de conservation des données personnelles
vous concernant, est de :
● 30 à 50 ans5 à compter de votre dernière consultation (dernier traitement de données
vous concernant lié à la tenue de votre dossier patient informatisé) ;
● 7 ans pour les données de facturation ;
● 1 an pour les données de médiation (dossier clôturé) ;
● 1 mois pour les images caméra (délai prolongé en cas de preuve d’infraction).
Lorsque la période de conservation a expiré, les données personnelles vous concernant seront
supprimées dans un délai d’un an, sauf si la conservation de ces données est requise par la loi
ou répond à un motif d’intérêt général (conservation nécessaire d’un point de vue médical ou
nécessaire pour la défense des intérêts légitimes du cabinet).

Est-ce que je partage les données à caractère personnel vous concernant avec des tiers ?

Le traitement des données à caractère personnel est effectué uniquement par Emilie Nizette.
Certaines des données personnelles vous concernant pourront être partagées avec d’autres
prestataires de soins avec lesquels vous avez un lien thérapeutique et moyennant le respect
de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé. Seules les
informations strictement nécessaires pour assurer votre prise en charge seront
communiquées.
Par ailleurs, lorsque cela est nécessaire, certaines des données personnelles vous concernant
pourront être partagées avec :
● votre mutuelle et/ou votre assurance maladie (données administratives) ;
● les autorités de santé publiques telles que l’INAMI, Sciensano, l’AVIQ (données
anonymisées, pseudonymisées et maladies à déclaration obligatoire) ;
● tout autre destinataire lorsque la communication des données à caractère personnel
vous concernant est strictement encadrée par la loi ou par l’obtention de votre
consentement.
Le traitement de certaines des données à caractère personnel vous concernant peut
également être confié à des sous-traitants, comme le prestataire qui fournit le logiciel pour la
tenue des dossiers patients, et ce uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour
réaliser leurs missions, conformément à des instructions écrites et dans le respect du RGPD.
Je veille à ce qu’un contrat de sous-traitance soit mis en place avec chacun de mes sous-
traitants par lequel ce dernier s’engage
– à ne traiter des données à caractère personnel que sur mon instruction,
– à ne pas engager un autre sous-traitant sans mon autorisation préalable,
– à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la
sécurité de des données personnelles vous concernant,
– à garantir que les personnes autorisées à accéder aux données à caractère personnel
vous concernant soient soumis à des obligations adéquates de confidentialité,
– à restituer et/ou détruire les données personnelles vous concernant à la fin de leurs
services,
– à se conformer à des audits
– à fournir une assistance pour assurer le respect de vos droits.

Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger les données à caractère personnel
vous concernant ?

Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont prises pour protéger
adéquatement les données à caractère personnel vous concernant en vue de vous prémunir
des conséquences d’une éventuelle fuite de données comme la perte, la destruction, la
divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si vous avez
connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous
demandons de nous la signaler immédiatement en nous contactant.
Aucun transfert de données personnelles vous concernant ne sera réalisé vers un pays tiers
ne présentant pas des garanties suffisantes en termes de protection des données. Si le pays
destinataire n’est pas reconnu comme adéquat, des mesures appropriées seront prises afin
d’assurer la protection des données à caractère personnel vous concernant.
En cas de violation de données, une procédure est mise en place. Ainsi, en cas de violation de
données engendrant un risque pour les données personnelles vous concernant, l’Autorité de
Protection de Données (APD) sera notifiée endéans les 72 heures calendaires avec un rapport
complet décrivant l’incident.

Quels sont vos droits ?

Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le
RGPD, ou si le secret professionnel s’y oppose, en vertu de la règlementation applicable vous
avez les droits suivants:
● Vous avez ainsi le droit de recevoir des informations claires, transparentes et
compréhensibles sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel
vous concernant et sur l’exercice de vos droits. Ces informations sont contenues dans
cette notice d’information.
● Vous avez le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous
concernant, à l’exclusion des annotations personnelles (notes dissimulées à des tiers,
réservées à mon usage strictement professionnel et dénuées d’intérêt pour la qualité des
soins) et des données relatives aux tiers (ex. identité des proches qui ont confiés des
informations à l’insu du patient)6. Aussi, l’exercice de ces droits pourrait vous être refusé
s’il constitue une menace grave pour votre santé.
● Vous avez le droit de corriger les données personnelles vous concernant si celles-ci
s’avèrent inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère
personnel vous concernant, soient complétées si celles-ci s’avèrent incomplètes.
● Vous avez le droit de supprimer les données à caractère personnel vous concernant.
Toutefois, l’exercice de ce droit n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver certaines des données à caractère
personnel vous concernant dans la mesure autorisée par la loi applicable, notamment
lorsqu’il s’agit de tenir un dossier patient pendant 30 /50 ans après notre dernier contact.
● Dans certaines conditions, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos
données, par exemple lorsque nous n’avons plus besoin de données à caractère personnel
vous concernant mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou
la défense d’un droit en justice.
● Dans certaines conditions, vous avez le droit de vous opposer à certains types de
traitement (lorsque le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes et que, tenant
compte de votre situation particulière, vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux
prévalent). Toutefois, vous ne pouvez vous opposer à la tenue complète et parfaite de
votre dossier médical car celle-ci nous est imposée par la loi.
● Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous avez le droit
(dans les cas prévus par le RGPD) de le retirer à tout moment sans toutefois porter
atteinte à la légitimité du traitement pour lequel vous avez retiré votre consentement.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il vous suffit de justifier de votre identité en
indiquant clairement le ou les droits que vous souhaitez exercer. Chaque demande portant
sur l’exercice de vos droits sera dûment examinée dans un délai raisonnable et au plus tard
dans le mois. Dans le cas d’une demande d’accès, vous obtiendrez une copie papier de votre
dossier médical dans les 15 jours.
Pour les demandes complexes ou nombreuses, cette période de 30 jours peut être étendue à
trois mois après réception de votre demande. Vous en serez alors informé dans le mois suivant
la réception de votre demande.